Vous pouvez, sur simple demande orale ou écrite, recevoir ces informations sur un support écrit.
Informatique et libertés, Règlement Général sur la Protection des Données
Ce centre d’imagerie médicale dispose d’un système informatique, réservé à l’usage de son personnel habilité, pour lui permettre d’assurer votre suivi médical et d’améliorer la prise en charge des patients.
Les données vous concernant (sexe, date et lieu de naissance, lieu de résidence, modalités de prise en charge, antécédents familiaux, suivi de votre état de santé, imagerie) sont ainsi traitées sous la responsabilité de notre établissement. Elles sont collectées directement auprès de vous lors de votre prise en charge ou transmises par l’établissement hospitalier si vous êtes hospitalisé.
Les renseignements nécessaires à l’établissement de la facturation ne sont transmis qu’aux patients et, dans le cas des procédures de tiers payant, aux organismes de sécurité sociale dont ils relèvent ainsi que, le cas échéant, à leur organisme d’assurance maladie complémentaire.
Par ailleurs, avec votre accord, les résultats d’examen seront disponibles en ligne pour votre médecin prescripteur.
Les données collectées sont hébergées sur nos serveurs sécurisés, dans nos locaux.
Vos droits concernant le traitement de vos données personnelles comprennent notamment ceux mentionnés ci- après. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances exactes à l’origine de leur exercice. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement.
Ces droits sont les suivants :
۰Le droit de demander au responsable de traitement :
– l’accès à vos données personnelles et des informations sur les traitements de celles- ci (« droit d’accès ») ;
– de corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification ») ;
– l’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli ») ;
– une limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation ») ;
۰Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles («droit d’opposition») ;
۰Le droit de demander vos données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation («droit à la portabilité des données») ;
۰Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.
Vos données personnelles sont gardées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités listées ci-dessus, en prenant en compte notamment les critères suivants :
۰La nature et la finalité des traitements en question,
۰Les catégories de données traitées,
۰Les délais de prescription applicables,
۰Les dispositions contractuelles applicables,
۰Les recommandations de la CNIL.
Les dossiers médicaux sont conservés. Les données administratives et comptables sont détruites au bout de 10 ans. Les duplicatas de télétransmission / feuilles de soins sont conservés trois ans.
Si vous souhaitez exercer vos droits, merci de contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : webmaster@imagerie77.fr
Direction de l'IMCSM - Service RGPD
15 Allée d'Armainvilliers 77220 TOURNAN en BRIE
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.